Puis-je télétransmettre les factures en tiers payant réalisées en mode dégradé pour un patient ayant comme caisse la CPAM d’un autre département ? et où adresser les pièces justificatives ?

juillet 6, 2018 9:52 Publié par

Oui, il est est possible de télétransmettre les factures en tiers payant réalisées en mode dégradé (sans la carte vitale) pour un patient d’une CPAM extérieure à votre département.

Cela peut être le cas par exemple : 
– d’un patient d’une CPAM limitrophe à votre département
– d’un patient de passage, rattaché à une CPAM autre que celle de votre département

Parallèlement à la télétransmission, et comme vous le feriez pour un patient de votre CPAM, vous devez adresser les pièces justificatives (prescription, feuille de soins, bordereau de télétransmission) par courrier et dans le plus court délai possible, à la CPAM concernée qui recevra et traitera cet envoi.
Pour faciliter votre démarche, le site AMELI répertorie les adresses d’expédition pour toutes les CPAM de France (métropole et départements d’outre-mer).

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