Quels sont les documents à télétransmettre ?

Le logiciel analyse le contexte de facturation afin de déterminer la liste des documents requis. Pour une facture donnée, vous devez télétransmettre une “ordonnance” (ou une “DSI prescription” S3740 en présence d’actes AIS pour les infirmiers et non la “DSI résumé” S3742, destinée au service médical de la caisse).

• Si la facture a été établie en mode dégradé, il faut télétransmettre, en plus, la feuille de soins papier numérisée.

• Si les soins sont soumis à DAP, l’ordonnance ayant déjà été envoyée avec la demande d’accord, elle n’est pas requise par la télétransmission SCOR.

Les documents requis peuvent être visualisés depuis la liste des FSE à transmettre.